19 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mars 2022;

Considérant la démission présentée par Mme. Ann Brusseel de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bart Stokmans est nommé membre ordinaire néerlandophone du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale en remplacement de Mme. Ann Brusseel, qui a présenté sa démission, ce qui est accordée, et dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, S. MAHDI