19 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 6;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3;

Considérant que les organisations concernées n'ont pas toutes proposé un nombre égal d'hommes et de femmes et qu'au moins un tiers des membres effectifs proposés sont du sexe opposé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'expertise vétérinaire, les personnes dont les noms suivent : 1. en qualité de représentants des Facultés belges de médecine vétérinaire : - M.J. Van Hoof, présenté par la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Gand; - M. H. Vindevogel, présenté par la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège; 2. en qualité de représentants des orga-nisations professionnelles des vétérinaires : - M.D. Baetens, présenté par la "Vereniging van Nederlandstalige Keurders"; - M. S. Simonis, présenté par l'Union Professionnelle Vétérinaire belge; 3. en qualité de représentants de l'Ordre des Médecins vétérinaires : - Mme R.Willene, présentée par le Conseil régional d'expression française de l'Ordre des Médecins vétérinaires; - Mme J. Melotte, présentée par le Conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des Médecins vétérinaires.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire, les personnes dont les noms suivent : 1. en qualité de membre suppléant des Facultés belges de médecine vétérinaire : - Mme L.Okerman, présentée par la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Gand; - M. G. Daube, présenté par la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège; 2. en qualité de membre suppléant des organisations professionnelles des vétérinaires : - M.C. De Jaegher, présenté par la "Vlaamse Dierenartsenvereniging"; - M. P. Gillet, présenté par l'Union Professionnelle Vétérinaire belge; 3. en qualité de membre suppléant de l'Ordre des Médecins vétérinaires : - M.G. Nolet, présenté par le Conseil régional d'expression française de l'Ordre des Médecins vétérinaires; - M. F. Schrijvers, présenté par le Conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des Médecins vétérinaires.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 19 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET