19 JUIN 2008. - Arrêté royal octroyant une subvention au Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année 2008, notamment l'article 2.04.2;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique, notamment les articles 3 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 avril 2008;

Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent cinquante mille euros (150.000 euros) est allouée à l'ASBL « Service social du Ministère de la Fonction publique » (Fortis Banque compte n° 001-1051247-37), pour assurer les dépenses diverses de l'ASBL « Service social du Ministère de la Fonction publique » pendant l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé au crédit inscrit à la section 04, division organique 21, allocation de base 01.1105 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Il sera liquidé en deux tranches : - une première tranche de 70 % dès l'entrée en vigueur du présent arrêté; - une deuxième tranche de 30 % après clôture et approbation des comptes de l'année comptable 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE