19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, notamment l'article 2, 1°;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, notamment l'article 2, § 1er, 4°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 juin 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire, selon le principe de continuité du service public, de déterminer dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, les missions du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux créé par l'arrêté royal du 15 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans le cadre des missions définies à l'article 2, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, ce dernier et plus particulièrement l'entité Communication externe assure les tâches de conception et de réalisation de la politique de l'information des autorités fédérales. § 2. Dans le cadre des missions visées au § 1er et sans préjudice des matières qui relèvent du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, le Service et plus particulièrement l'entité visée au § 1er est chargé : 1° d'utiliser toutes les techniques d'information à l'effet d'informer le citoyen et de mieux faire connaître le pays;2° de réunir une documentation aussi complète que possible sur le patrimoine, les activités et les réalisations nationales;3° de coordonner les initiatives prises dans les domaines visés aux 1° et 2°;4° d'apporter, sur demande, son concours technique à toute personne physique ou morale poursuivant une initiative tendant à mieux faire connaître la Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Affaires étrangèreset Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE