19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB

19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Saint-Pétersbourg est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la colonne 1, le mot « Saint-Pétersbourg » est abrogé ;2° Dans la colonne 2, sous Saint-Pétersbourg, les mots « Régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg » sont abrogés ;3° Dans la colonne 2, sous Moscou les mots « à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg » sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2022.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB