19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;

Vu l'avis 72.748/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 novembre 2022 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Bingo 3 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

100.000

100.000

1.000.000

2

20.000

40.000

500.000

5

2.000

10.000

200.000

50

500

25.000

20.000

100

100

10.000

10.000

1.000

50

50.000

1.000

1.500

30

45.000

666,67

2.500

25

62.500

400

3.000

20

60.000

333,33

7.000

15

105.000

142,86

20.000

10

200.000

50

30.000

9

270.000

33,33

70.000

6

420.000

14,29

35.000

5

175.000

28,57

130.000

3

390.000

7,69

TOTAL TOTAAL 300.158

TOTAL TOTAAL 1.962.500

TOTAL TOTAAL 3,33

Art. 3.§ 1er. Au recto du billet figure une zone de jeu délimitée et recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Cette zone de jeu est identifiée par la mention « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN » imprimée sur et sous la pellicule opaque précitée, ou à proximité de la zone de jeu.

Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 18 numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.

A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée « carte Bingo ». La carte Bingo comporte 33 cases disposées en 7 rangées ou niveaux horizontaux.

Dans chacune de ces 33 cases est imprimé un numéro différent, sélectionné aléatoirement parmi 99 numéros allant de 01 à 99.

La carte Bingo contient à droite sur chacun des 7 niveaux une pellicule opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à gratter par le joueur. § 2. Dans la carte Bingo, est appelée « Case gagnante », chaque case dont le numéro qui y est imprimé correspond à un des « Numéros gagnants ».

L'attribution éventuelle des lots repose sur la concordance d'un certain nombre de « Numéros gagnants » avec tous les numéros mentionnés dans les cases sur une même rangée horizontale de la carte Bingo, créant ainsi une rangée horizontale gagnante. § 3. Est gagnant le billet dont toutes les cases d'une rangée horizontale sur la carte Bingo sont gagnantes.

Le lot qui est attribué est mentionné en-dessous de la pellicule opaque avec la mention « Gain-Winst-Gewinn » à droite de la carte Bingo sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante.

Un billet gagnant comporte une ou deux rangées horizontales gagnantes.

Dans ce dernier cas, le cumul des lots s'applique.

Un billet ne présentant aucune rangée complète avec des cases gagnantes dans la carte Bingo est toujours perdant. § 4. Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° de 3 euros, 5 euros, 100 euros, 500 euros, 2.000 euros, 20.000 euros ou 100.000 euros, la carte Bingo ne contient qu'une rangée horizontale gagnante ; 2° de 6 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 3 euros et de 3 euros ;3° de 9 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 6 euros et de 3 euros ;4° de 10 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 5 euros et de 5 euros ;5° de 15 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 10 euros et de 5 euros ;6° de 20 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 10 euros et de 10 euros ;7° de 25 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 20 euros et de 5 euros;8° de 30 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 20 euros et de 10 euros;9° de 50 euros, la carte Bingo contient soit une rangée horizontale gagnante pour ce montant, soit deux rangées horizontales gagnantes à concurrence de 25 euros et de 25 euros. Un billet gagnant ne donne toujours droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 2. § 5. Les joueurs peuvent marquer les numéros gagnants mentionnés dans la carte Bingo. Ce marquage peut se faire par l'enlèvement de la pellicule transparente qui, prévue à cet effet, recouvre les cases de la carte Bingo ou par tout autre procédé n'altérant pas la lisibilité des numéros concernés.

Chaque numéro mentionné dans la zone de jeu contenant les numéros gagnants, consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 euros.

Art. 5.L'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale est abrogé à partir du 6 mars 2023.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM