publié le 15 février 2012
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011054
- pub.
- 15/02/2012
- prom.
- 19/01/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets
Erratum Dans l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets, publié au Moniteur belge du 10 février 2011, aux pages 10469 à 10473, aux articles 1er et 27, 2e alinéa, il manque la date de l'arrêté royal relatif à la sécurité des jouets (« 19 janvier 2011 »).
A ces endroits, il y a lieu de lire « l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets ».