19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et modifié par les lois des 22 décembre 1995, 26 juillet 1996, 6 décembre 1996, 13 février 1998, 15 janvier 1999, 26 mars 1999, 24 décembre 1999, 30 décembre 2001, 2 août 2002, 24 décembre 2002 et 19 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre 2004 et 21 septembre 2004;

Vu l'avis du Conseil national de travail, donné le 21 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2004;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire, pour la fixation des dotations pour le premier semestre 2005, que la réduction des cotisations visée à l'article 2, § 2 de l'arrêté précité soit d'abord augmentée afin de respecter les engagements pris lors de la conférence pour l'emploi; qu'il est par conséquent nécessaire que la modification qui doit être apportée à l'article 2, § 2 de l'arrêté précité puisse être publiée au Moniteur Belge le plus vite possible.

Vu l'avis 38.007/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au § 2, alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2002, du 31 décembre 2003 et du 13 septembre 2004, le chiffre "332" est remplacé par le chiffre "354,92".

Art. 2.A l'article 2bis, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, le chiffre "332" est remplacé par le chiffre "354,92".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique R. DEMOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE