19 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment les articles 49, § 2, et 74ter ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1991 portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, notamment les articles 10 et 11;

Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, donné le 29 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, I, de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est remplacé par la disposition suivante : « I. Section néerlandaise En qualité de membre suppléant : M. Yves Debruyn, conseiller général et adjoint bilingue. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE