19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 38, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, les articles 15, 16 et 17;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées à l'article 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification d'infractions aéronautiques spécifiques est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien : 1° M.Dirk Aerts, Attaché, en matière d'« Aérodromes », de « Gestion de l'espace aérien », de « Transport de Matières dangereuses », d'« Opérations aériennes » et d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) »; 2° M.Daniel Croisiaux, Attaché, en matière d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) »; 3° M.Jean-Marc De Bruyn, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », de « Maintenance des Aéronefs », de « Transport de Matières dangereuses », d'« Opérations aériennes », d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) » et « Gestion de l'espace aérien »; 4° Mme Anne-Mie Goesaert, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) », d'« Opérations aériennes », et de « Gestion de l'espace aérien »;5° M.Morgan Hansenne, Attaché, en matière de « Gestion de l'espace aérien », d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) », d'« Environnement », de « Maintenance des Aéronefs » et d'« Opérations aériennes »; 6° M.Pascal Plasman, Expert Technique, en matière de « Maintenance des Aéronefs » et d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) »; 7° M.Pierre Sohier, Attaché, en matière d'« Environnement »; 8° M.Dirk Van Aelst, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », de « Maintenance des Aéronefs », de « Transport de Matières dangereuses », d'« Opérations aériennes » et d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) »; 9° M.Luc Van Liefferinge, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) », de « Maintenance des Aéronefs » et d'« Opérations aériennes »; 10° Mme Caroline Van Pelt, Attaché, en matière de « Gestion de l'espace aérien », d'« Inspections au sol d'aéronefs (SAFA/SACA/SANA) », de « Maintenance des Aéronefs » et d'« Opérations aériennes ».

Art. 2.Les mandats visés à l'article 1er sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.

Art. 3.L'arrêté royal du 19 juillet 2013 accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT