19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal allouant une subvention à Gembloux Agro-Bio Tech

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer une subvention à Gembloux Agro-Bio Tech;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille euros (1000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est allouée à Gembloux Agro-Bio Tech, Passage des Déportés 2, 5030 Gembloux, pour la mise en place du projet « S'il suffisait qu'on sème » du 22 juin au 26 juin 2017.

Ce montant sera versé sur le compte BE53 3401 5580 2953.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, doivent être présentées le 20 décembre 2017 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME