19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution fermer relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 27 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement wallon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Région wallonne de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge Membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge transférés à la Région wallonne 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

Hennuy Bernard

A5

Cuvellier Jean-Luc

A3

Lambert Pascal

A3

Lecocq Catherine

A3

Clesse Olivier

A2

Devallee Gilles

A2

Messiaen Catherine

A2

Vanslembrouck Camille

A2

Foubert Anne-Marie

A1

Jadot François

A1

Mbezelle Jeanne-Solange

A1

Meurant Claude

A1

Touni Asma

A1

Veuve Jean-Dominique

A1

Delchef Catherine

B

Hansenne Christine

B

Hermia Olivier

B

Leclercq Jean-François

B

Reman Pierre

B

Sacre Sylvain

B

Bachelart Olivier

C

Cornet Michel

C

Dauby Etienne

C

Dermien Fabrice

C

Dierickx Carine

C

Goffinet Maxime

C

Gossiaux Francine

C

Grandjean Pascal

C

Korkmaz Meral

C

Michel François

C

Mievis Noémie

C

Pasteger Jean-François

C

Pauporte Marie-Paule

C

Resteigne Régine

C

Rose Christian

C

Schoonheydt Anne

C

Dehasque Christine

D

Feron Annie

D

Feron Michel

D

Gelinne Jean-Louis

D

Plancq Jean-Marie

D

2.Stagiaires

Naam - Nom

Niveau

El Idrissi El Bouazaoui Adnane

A1

3. Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Dufey Inès

A2

Paligot Michèle

A1

Versavel Erika

A1

Maury Virginie

B

Stassin Elise

B

Biebuyck Laurence

C

Bruneau Corinne

C

Guerin Gary

C

Lambilotte Nathalie

C

Dierickx Walter

D

Durant Véronique

D

Gillain Françoise

D

Michel Alfreda

D

Vandervinne Joëlle

D

Vandervorst Dominique

D

Wauters Micheline

D

4.Les agents occupés dans le cadre de la convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi

Naam - Nom

Niveau

Veuchelen Pauline

A1

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS