19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 19;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 5 décembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes.

Membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat

Nom Naam

Niveau

VAN WOLPUTTE Stijn

A

PINOY Stephanie

B

2.Stagiaires

Nom Naam

Niveau

-

3. Membres du personnel engagés par contrat de travail

Nom Naam

Niveau

VAN DEN BULCK Lien

B

4.Les agents occupés dans le cadre de la convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi

Nom Naam

Niveau

-

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS