19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la propositions de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée, pour un terme de six ans, premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes : Mme Mireille SALMON, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour le sa publication.

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des PME et des Indépendants, Mme S. LARUELLE