publié le 14 janvier 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022003
- pub.
- 14/01/2003
- prom.
- 19/12/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/12/19/2003022003/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment les articles 77, 78 et 79;
Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, notamment l'annexe 1re, Classe 7, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, et l'annexe 2, Point 3.
Centres de frais définitifs, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 novembre 1998;
Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, du 16 mai 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 août 2002;
Vu l'avis 34.070/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans la Classe 7 de l'annexe 1re du Plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 3 février 2000 et 6 avril 2000, les mots « 700. Prix de la journée d'hospitalisation » sont remplacés par les mots « 700.
Budget des moyens financiers ».
Art. 2.§ 1er. Dans le Point 3. Centres de frais définitifs de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 29 mars 1994 et 18 novembre 1998, les mots « 320. à 329. Sans affectation » sont remplacés par les mots « 320. à 329. Hôpital de jour chirurgical ». § 2. Les centres de frais 550. à 554. sont supprimés et remplacés par les centres de frais « 550. Hôpital de jour médical, 551. Hôpital de jour pédiatrique, 552. Autre hôpital de jour, 553. à 554. Sans affectation ».
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE