publié le 27 mai 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014018176
- pub.
- 27/05/2014
- prom.
- 19/04/2014
- ELI
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, alinéa 1er, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 février 2014;
Vu l'avis 55.663/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 7, § 2, 3°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, inséré par l'arrêté royal du 28 juin 2001 et remplacé par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, les mots « d'au moins un membre titulaire d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les facultés de médecine et d'un membre titulaire d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les associations professionnelles. » sont remplacés par les mots « de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréés pour ce titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les facultés de médecine et de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, agréés pour ce titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les associations professionnelles. ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX