19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, article VIII.15;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 2012 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant qu'il faut désigner rapidement de nouveaux membres pour éviter que le quorum ne soit pas atteint lors des prochaines réunions du conseil d'administration du Bureau de Normalisation et que ce quorum est indispensable pour pouvoir prendre les décisions permettant la gestion du Bureau de Normalisation;

Considérant que les organisations représentatives des entreprises ont, via la Fédération des Entreprises de Belgique, demandé de modifier leur représentation au sein du conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises est accordée à : Monsieur Jan Herremans;

Monsieur Albert Hamaide;

Monsieur Ferdinand de Lichtervelde.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs auprès du conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Monsieur Marc Van den Bosch en remplacement de Monsieur Jan Herremans dont il achève le mandat;

Monsieur Robert Joos en remplacement de Monsieur Albert Hamaide dont il achève le mandat;

Monsieur Bruno Gouverneur en remplacement de Monsieur Ferdinand de Lichtervelde dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de leur mandat de membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à : Monsieur Roland Deridder;

Monsieur Steven Harlem;

Monsieur Robert Joos.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants auprès du conseil d'administration du Bureau de Normalisation, en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Monsieur Guy de Clippele, en remplacement de Monsieur Roland Deridder dont il achève le mandat;

Madame Silvie Mijngheer, en remplacement de Monsieur Steven Harlem dont elle achève le mandat;

Monsieur Luc Braet, en remplacement de Monsieur Robert Joos dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE