19 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferrée 43 Angleur-Marloie à Sauheid, moyennant la construction d'une rampe d'accès pour piétons et cyclistes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de Fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Vu l'arrêté royal n° A2/03810/43B/17 du 31 janvier 1984 autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à supprimer le passage à niveau n° 3, à Liège (Sauheid), sur la ligne 43 Angleur-Marloie, moyennant la construction d'une passerelle pour piétons au km 2 445;

Considérant que des raisons budgétaires ont empêché l'exécution du projet précité;

Considérant qu'une solution alternative et moins coûteuse consiste en l'aménagement d'une rampe d'accès allant du chemin de halage au passage supérieur situé à proximité du passage à niveau n° 3 (bk 2 585), et que les directions Routes et Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, respectivement propriétaire du pont et gestionnaire des rives de l'Ourthe, ont marqué leur accord sur le projet;

Considérant que les travaux repris aux plans nos 0A-0430-002.400-002 et 0A-0430-002.400-003, répondent à l'objectif fixé;

Considérant que l'enquête publique, à laquelle les plans précités ont été soumis, n'a donné lieu à aucune objection;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de Fer Belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 3 de la ligne 43 : Angleur-Marloie, à Liège (Sauheid), moyennant l'aménagement d'une rampe d'accès allant du chemin de halage au passage supérieur situé à proximité du passage à niveau n° 3 (bk 2 585), tel qu'indiqué aux plans nos 0A-0430-002.400-002 et 0A-0430-002.400-003, annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal n° A2/03810/43B/17 du 31 janvier 1984 est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT