19 AVRIL 1999. - Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le décret des 3-22 août 1790 « concernant les pensions, gratifications et autres récompenses nationales » et notamment l'article 4 du titre premier;

Vu la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers politiques;

Vu l'article 8 de la loi du 26 février 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1954 portant coordination des dispositions légales relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit;

Voulant témoigner de l'estime à ceux qui, en raison de leur appartenance à la communauté juive de Belgique, furent victimes des persécutions allemandes pendant la seconde guerre mondiale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant que l'âge élevé des intéressés exige une exécution rapide des dispositions légales;

Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une médaille est instituée pour les prisonniers politiques reconnus qui durant la deuxième guerre mondiale furent incarcérés ou internés en raison de leur appartenance à la communauté juive de Belgique.

Art. 2.La médaille est en laiton patiné bronze, elle a 40 millimètres de diamètre. A l'avers, la médaille porte en son milieu une Etoile de David traversée par un fil de fer barbelé et les dates 1940-1945. Sur le pourtour, elle porte le texte « prisonnier politique juif de Belgique - joodse politieke gevangene van België ». Au revers, elle porte le texte « La Belgique se souvient. Auschwitz - plus jamais/België herinnert zich. Auschwitz - nooit meer ».

Art. 3.Le bijou est suspendu par une bélière à un ruban de 33 millimètres de largeur aux couleurs de la Belgique.

Art. 4.Ni le bijou avec la bélière, ni le ruban ne sont délivrés par le Gouvernement.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT