19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997 et 10 août 1998;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 25 février 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 mars 1999;

Vu l'accord de notre Ministre du Budget, donné le 22 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997 et 10 août 1998, sous la rubrique II, Secrétariat permanent de Recrutement, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT