publié le 12 septembre 1998
Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement et ministere des finances
- numac
- 1998003403
- pub.
- 12/09/1998
- prom.
- 19/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et des annexes, faits à Paris le 29 mai 1990;
Vu l'article 23, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. J.-P. Arnoldi, Administrateur général de la Trésorerie, est nommé, à partir du 1er juin 1998, Gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR