19 AOUT 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du 22 avril 1996 du Comité de concertation de base de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travaileurs de l'industrie diamantaire;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire;

Vu l'avis du 7 mai 1996 du délégué du Ministre des Finances;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire est déterminé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Un emploi de commis est supprimé lors du départ de son titulaire.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 mars 1995 portant fixation du cadre oranique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. .

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN