18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade PGB en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade PGB du KRC Gent, sis à la Eikstraat 85a, 9041 Gand, le périmètre est délimité par: le John F. Kennedylaan jusqu'au croisement avec la Ledergemstraat, la Ledergemstraat jusqu'au croisement avec la Pijphoekstraat, la Pijphoekstraat jusqu'au croisement avec la Bredestraat, la Bredestraat jusqu'au croisement avec le Wittewalle, le Wittewalle qui devient la Rostijnestraat, la Rostijnestraat qui rejoint la Hijftestraat, la Hijftestraat en passant ensuite à la Braamstraat, la Braamstraat jusqu'au croisement avec l'Antwerpsesteenweg (N70), l'Antwerpsesteenweg (N70) et ensuite le Nieuwelaan (N70), le Nieuwelaan (N70) qui rejoint le Victor Braeckmanlaan (N70), le Victor Braeckmanlaan (N70) en passant ensuite au Land van Waaslaan (N70), le Land van Waaslaan (N70) qui rejoint l'Antwerpsesteenweg pour ensuite continuer jusqu'au croisement avec le Dok-Zuid (R40), le Dok-Zuid (R40) qui rejoint la Stapelplein (R40), la Stapelplein (R40) et ensuite le Dok-Noord (R40), le Dok-Noord (R40) en passant au Muidelaan (R40), le Muidelaan (R40) jusqu'au croisement avec le Voormuide, le Voormuide jusqu'au croisement avec le Houtdoklaan, le Houtdoklaan qui rejoint l'Aziëstraat, l'Aziëstraat jusqu'au croisement avec l'Afrikalaan, l'Afrikalaan jusqu'au croisement avec le Vliegtuiglaan, le Vliegtuiglaan qui devient le John F. Kennedylaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON