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Arrêté Royal du 18 septembre 2008
publié le 10 octobre 2008

Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008018258
pub.
10/10/2008
prom.
18/09/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 9, § 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 1° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé en qualité de Président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, visée à l'article 21, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain : M. Berben, Ph., auditeur du travail au tribunal du travail de Louvain. § 2. Est nommé en qualité de suppléant du membre susvisé : M. de Leuze, G., auditeur du travail honoraire.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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