publié le 02 octobre 2008
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire. - Critères Par arrêté royal du 18 septembre 2008, l'article 3 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fix(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009827
- pub.
- 02/10/2008
- prom.
- 18/09/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/09/18/2008009827/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire. - Critères Par arrêté royal du 18 septembre 2008, l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 3.Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master), pour une des fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures. » .