18 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1995 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1995 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, la dénomination "Fédération belge de l'Entretien du Textile" est remplacée dans le texte français par "Federatie van de Belgische Textielverzorging".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.