18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes des Gouverneurs des Provinces concernées tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au territoire d'autres communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juillet 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 13 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre "Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale", le mot "Schaerbeek" est ajouté avant le mot "Berchem-Sainte-Agathe";2° sous le titre "Province du Brabant flamand", le mot "Léau" est ajouté après le mot "Tremelo";3° sous le titre "Province de Hainaut", le mot "Leuze-en-Hainaut" est inséré entre les mots "Frasnes-lez-Anvaing" et "Mont-de-l'Enclus";4° sous le titre "Province de Flandre occidentale", le mot "Courtrai" est inséré entre les mots "Izegem" et "Kuurne".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE