18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 83bis, alinéa 1er, 1° et 4°, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 20, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 1993;

Vu les propositions de Notre Ministre de la Justice en date du 6 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux : - en qualité de président : M. Roger Van Laethem, premier avocat général émérite près la cour du travail de Bruxelles; - en qualité de président suppléant : M. Wilfried Decrock, premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés à la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public : - en qualité de président : Mme Juliette Vaes, juge émérite au tribunal de première instance de Bruxelles; - en qualité de président suppléant : M. Pierre Oliviers, juge de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Art. 3.Ces nominations remplacent toutes les nominations antérieures de président et de président suppléant dans les chambres de recours précitées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT