18 MARS 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 73, 74 et 75;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

Considérant que Mme Carole de Vergnies, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, nommée par arrêté royal du 11 mars 2010, a exprimé le souhait d'être déchargée de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes Moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Carole de Vergnies.

Art. 2.M. René Delcourt est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS La Ministre des Classes Moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE