18 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour ce stade de sport urbain, situé dans la Stin-Jorisstraat 62, à 8870 Izegem, le périmètre est délimité par : la Prins Albertlaan jusqu'au croisement avec la Brugstraat, la Brugstraat jusqu'au croisement avec la Dirk Martenslaan, la Dirk Martenslaan jusqu'au croisement avec la Gentsestraat, la Gentsestraat jusqu'au croisement avec la Papestraat, la Papestraat qui rejoint la Slabbaardstraat-Noord et la Slabbaardstraat-Zuid jusqu'au croisement avec la Gapaardstraat, la Gapaardstraat jusqu'au croisement avec la Meensesteenweg, la Meensesteenweg jusqu'au croisement avec la Kokelarestraat, la Kokelarestraat jusqu'au croisement avec la Leenstraat, la Leenstraat qui rejoint la Krekelmotestraat et la Mandelstraat jusqu'au croisement avec la Prins Albertlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM