18 MARS 2004. - Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1992, 20 mai 1994, 21 juin 1996, 29 avril 1997 et 12 septembre 1997;

Vu l'avis 36.405/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1992, 20 mai 1994, 21 juin 1996, 29 avril 1997 et 12 septembre 1997, est complété comme suit : « 15° l'opération « Mamba-Artemis » qui a été accomplie sur le continent africain du 7 juin 2003 au 20 septembre 2003. »

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT