18 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 7 février 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 2020;

Vu l'avis 67.240/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 164, § 9, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 26 janvier 1999, complété par l'arrêté royal du 22 février 2015 et modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées: 1) à l'alinéa 2, les mots "et pour chaque section," et "pour cette section" sont abrogés;2) à l'alinéa 3, les mots "de cette section" et "à compter" sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE