18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des Epizooties, fait à Paris le 25 janvier 1924;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003171 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011 fermer ouvrant les crédits provisoires pour avril, mai et juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de cent et quinze mille euros (115.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.

Ce montant sera versé au compte suivant : Bank : Crédit industriel et commercial Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY Bank Code : N° 30066 Branch Code : N°10141 Account : N° 00010308807-38 Account Name : Office International des épizooties SWIFT : CMCIFRPP N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX