18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'article 5, § 2 remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007 et 31 août 2007 et l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 21 janvier 2004, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007 et 31 août 2007;

Vu les propositions du Conseil technique dentaire formulées au cours de sa réunion du 13 septembre 2007;

Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 13 septembre 2007;

Vu la décision de la Commission nationale dento-mutualiste en date du 30 octobre 2007;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 9 novembre 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 19 novembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2008;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 mars 2008;

Vu l'avis 44.346/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5, § 2, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007 et 31 août 2007 dans le libellé de la prestation 301254-301265 de la rubrique « Parodontologie », « 36e » est remplacé par « 40e ».

Art. 2.A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 21 janvier 2004, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007 et 31 août 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1bis les mots « nos 371033 et 301033 » sont remplacés par les mots « nos 371033-371044 et 301033-301044 »;2° dans le § 2bis les mots « La prestation 301593 » sont remplacés par les mots « La prestation 301593-301604 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX