18 JUIN 2023. - Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 38, modifié par la loi du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, les articles 17 et 18/3 ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées aux articles 16 et 18/2 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique ;

Considérant les articles 15, 18, 18/1 et 18/4 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique.

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification de sécurité est accordé aux membres du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien: 1° Aline Danthine, expert technique 2° Haydar Yilmaz, attaché Art.2. Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification d'infractions aéronautiques spécifiques, notamment les articles 14bis, 21 et 32 de la loi du 27 juin 1937Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien: Yahia Jerroudi, expert technique en matière d'« Environnement ».

Art. 3.Les mandats visés aux articles 1 et 2 sont valables jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 4.Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, G. GILKINET