18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1) type loi prom. 19/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998003004 source ministere des finances Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - type loi prom. 19/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998003007 source ministere des finances Loi portant le huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 18 - « Finances » type loi prom. 19/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998003014 source ministere des finances Loi portant le onzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 32 - « Affaires économiques » type loi prom. 19/12/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997000931 source ministere de l'interieur Loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - « Intérieur », et 18 - « Finances » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking.

Considérant que le Ministre des Penions, de la Santé, de l'Intégration sociale et de l'Environnement est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Considérant que le Ministre des Pensions, de la Sécurité, à l'Intégration sociale et de l'Environnement, à la suite du Rapport général sur la Pauvreté et des propositions de la Conférence interministérielle sur l'Intégration sociale, a pris un certain nombre de mesures dans le domaine du droit au travail et plus précisément de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et de l'aide sociale, diversifiant et améliorant ainsi les possibilités de mise au travail;

Considérant qu'il est indiqué de mettre en oeuvre et d'encadrer sur le terrain les mesures politiques prises;

Considérant que l'A.S.B.L. Werklozenwerking se propose par le biais d'une recherche-action de promouvoir la mise au travail de groupes à risque ainsi que la création d'emplois au niveau local;

Considérant qu'il est indispensable de soutenir l'emploi local;

Vu l'avis de l'inspection des Finances du 27 mai 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots "au 31 août 1999" sont remplacés par les mots "au 1er octobre 1999".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots "pour le 31 août 1999" sont remplacés par les mots "pour le 1er octobre 1999".

Art. 3.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots "au plus tard le 30 octobre 1999" sont remplacés par les mots "au plus tard le 30 novembre 1999".

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. PEETERS