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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999003416 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035971 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 18/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999009875 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative au règlement d'ordre intérieur type de l'instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999029652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999029651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement fondamental officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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