18 JUIN 1997. Arrêté royal portant nominations de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment l'article 12, alinéas 1er et 2;

Vu les articles 292 et suivants du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. L. Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de président du Conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires en remplacement de M. M. De Smedt, décédé.

Art. 2.M. D. Moons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de membre du même Conseil mixte en remplacement de M. L. Meyer.

Art. 3.M. B. Desmet, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de membre suppléant du même Conseil mixte en remplacement de M. D. Moons.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN