18 JUIN 1997. Arrêté royal portant nominations de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment l'article 10, alinéas 2 et 3;

Vu les articles 292 et suivants du Code judiciaire; . Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande à M. A. Ooms, juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, en sa qualité d'assesseur suppléant du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.Mme J. Deloge, juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité d'assesseur suppléant du même conseil en remplacement de M. A. Ooms.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN