18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, c) et d), modifiés par la loi du 8 juin 2008, et l'article 35, alinéa 2, modifié par la loi du 24 juillet 2008 ;

Vu l'appel à candidatures pour des mandats au sein du conseil national et du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2020 ;

Vu la candidature de Madame Marcelle Rabinowicz pour le mandat de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture libres subventionnées, reçue le 15 décembre 2020 ;

Vu la candidature de Monsieur Nicolas Van Oost pour le mandat d'ingénieur architecte ou d'ingénieur civil des constructions et de professeur de l'université pour l'enseignement libre, reçue le 22 décembre 2020 ;

Vu la candidature de Monsieur Pascal Simoens pour le mandat de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture de l'Etat, reçue le 23 décembre 2020 ;

Vu la candidature de Madame Nathalie Abrassart pour le mandat de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture de l'Etat, reçue le 23 décembre 2020 ;

Considérant que Madame Nathalie Abrassart a indiqué, le 28 mai 2021, souhaiter retirer sa candidature et qu'elle n'est par conséquent pas prise en compte pour l'attribution des mandats ;

Vu les informations respectivement fournies par les candidats quant à leurs titres, compétences et atouts en lien avec la fonction, ainsi qu'aux éléments permettant d'apprécier leur motivation pour cette fonction ;

Considérant que, suite au retrait de sa candidature par Madame Nathalie Abrassart, il n'y a qu'une seule candidature pour chacun des postes à pourvoir ;

Considérant que l'ensemble des candidats répondent aux conditions de participation ;

Considérant que l'ensemble des candidats disposent d'aptitudes pertinentes ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à une comparaison des titres et mérites en ce qui concerne les candidatures relatives à ces mandats et que ces mandats peuvent donc être attribués aux candidats uniques ;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres du conseil national de l'Ordre des architectes au titre de membres du personnel enseignant des écoles d'architecture : pour les écoles d'architecture de l'Etat : Monsieur Pascal Simoens ; pour les écoles d'architecture libres subventionnées : Madame Marcelle Rabinowicz.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de six ans, membre du conseil national de l'Ordre des architectes au titre d'ingénieur-architecte ou d'ingénieur civil des constructions, professeur d'université pour l'enseignement libre, Monsieur Nicolas Van Oost.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, D. CLARINVAL