18 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des musulmans de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mai 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis , y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des musulmans de Belgique;

Vu la démission donnée le 6 février 2003 par les membres de l'Exécutif des musulmans de Belgique composé conformément à l'arrêté royal du 4 mai 1999;

Vu la proposition faite par le Président de l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique en vue d'une désignation d'un Exécutif des musulmans de Belgique renouvelé;

Vu les négociations y relatives menées avec le Président de l'Assemblée générale des musulmans de Belgique;

Considérant qu'il est absolument nécessaire d'assurer la continuité dans le cadre de l' Organe - Chef du Culte musulman et qu'il est dès lors avisé de mettre fin à une période d'incertitude;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées par le Président de l'assemblée générale, sont reconnues comme membres de l'Exécutif des musulmans de Belgique : 1. BATAKLI Ismaël;2. BAYKOZ Celalettin;3. BEN SEDDIK Hassan;4. BEYENS Didier Yassin;5. BOULIF Mohamed;6. BOUZIANE Ahmed;7. CALISKAN Murat;8. KEBDANI Abdelkarim;9. KISLALI Ethem;10. LAYTOUSS Brahim;11. MEGAHED Mahmoud;12. MHAUCHI Abdelmajid;13. MOUSSAOUI Nasr Eddine;14. QUERESHI Iqbal;15. TORFS Jan Nourredine;16. VAN DEN BROECK Luc Omar.

Art. 2.L'arrêté royal du 4 mai 1999 portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des musulmans de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 mai 2004.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX