18 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membresde la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 7 août 1984;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: JANSSEN, Erwin, à Melle;

JANSSEN, Alain, à Melle;

VAN der GUCHT, Marc, à Lokeren;

VAN der GUCHT, Jan, à Tamise.

Membres suppléants : MM. : JANSSEN, Mathieu, à Melle;

VAN der GUCHT, Paul, à Tamise;

VAN HASSEL, Dirk, à Zele;

HOUTHOOFT, Luc, à Puurs. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

VALKENAERS, Daniel, à Malines;

DUSOLEIL, Leo, à Heusden-Zolder;

VAN DE VOORDE, Roger, à Lebbeke.

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debut

Publié le : 1997-08-22 Numac : 1997012579