18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, les articles 3, § § 1er et 4, 4, § § 1er, 2 et 4 et 6, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 février 2022 portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Vu l'avis des inspecteurs des Finances, donné le 4 et le 13 décembre 2023;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation conformément à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, pour des arrêtés relatifs à l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une fin au mandat est accordée à : 1° Monsieur Frankie Schram, membre-secrétaire de la Commission d'accès aux et de réutilisation de documents administratifs;2° Madame Isabelle Delhez, membre-secrétaire suppléant de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Art. 2.Monsieur Stefan Jochems, attaché, est nommé membre-secrétaire de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de Monsieur Frankie Schram, dont il achéve le mandat.

Madame Béryl de Magnée, attachée, est nommée membre-secrétaire suppléant de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, en remplacement de Madame Isabelle Delhez, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier ministre et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN