18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les greffiers aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er, 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins : Conseil d'appel utilisant la langue française : Greffier effectif : M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.

Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : Greffier effectif : M. De Vis, J., greffier en chef honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles.

Greffier suppléant : Mme De Roock, C., greffière en chef de service près la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER