18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, les articles 62ter, § 4, et 64;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires, les articles 18, 24 et l'annexe 2;

Vu l'avis de l'Institut Scientifique de Santé Publique, donné le 18 novembre 2016;

Considérant que ce laboratoire a introduit un dossier de validation fondé;

Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui est titulaire d'un diplôme de master en médecine, de master en sciences pharmaceutiques ou en développement de médicaments, de master en chimie, de master en sciences biomédicales ou de master en sciences bio-ingénieur d'une part et qui dispose d'autre part, dans le cadre de la toxicologie médico-légale, d' une expérience professionnelle d'au moins 5 ans;

Considérant que ce laboratoire participe avec succès, annuellement, à des contrôles de qualité externe;

Considérant que dans ce laboratoire, est organisé sur une base permanente un service pour recevoir les pièces à conviction;

Considérant que la continuité du fonctionnement des juridictions est un principe fondamental de droit et que dès lors, il doit être repris aussi vite que possible;

Considérant que ce laboratoire, avant la déchéance de l'agrément précédent, a demandé un agrément provisoire sous l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 2015;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le "Laboratoire AZ Groeninge", Pres. Kennedylaan 4, 8500 Courtrai est agréé provisoirement, sous le numéro 2016/BLOED/Groeninge/B/VE/004, en qualité de laboratoire pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 novembre 2008 relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication et cesse d'être en vigueur au plus tard 18 mois après cette date.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de la Justice, K. GEENS