18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 92;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2006;

Vu l'avis n° 43.693/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 novembre 2007, en application de l'article de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est complété comme suit : « 9° un représentant du SPF Affaires étrangères.»; 2° à l'alinéa 3, les mots « sub 3° à 8° » sont remplacés par les mots « sub 3° à 9° ».

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les mots « à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7°, et leurs suppléants » sont remplacés par les mots « à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7° et 9°, et leurs suppléants ».

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL