18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997, 22 mars 1999 et 26 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14 septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5 juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999, 12 août 2000, 13 juillet 2001, 17 septembre 2001 et 28 janvier 2002;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 5 septembre 2002;

Vu le protocole n° 443 du 25 novembre 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la Direction générale Communication externe du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre doit pouvoir faire appel à du personnel spécialisé dans les technologies de l'information et ce de la manière la plus souple afin de tenir compte de l'évolution rapide de ces technologies;

Considérant que ladite Direction générale Communication externe doit être opérationnelle le plus vite possible;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante : « 41° aux membres du personnel du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre qui possèdent les qualifications requises en matière de communication externe; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE