18 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Une subvention de deux mille euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers », rue de Dinant, 18-20-22, 4800 Verviers (CB. : 780-5911232-65) afin de soutenir l'organisation du 38e colloque des hôpitaux et centres de jour psychiatriques.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'ASBL « Service de Santé Mentale de Verviers » à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 30 novembre 2010, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2010 ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX