18 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 11, alinéa 2, 2°, et l'article 21, § 2, alinéa 3, modifié par la loi du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment les articles 17, 89, 97 et 98;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 11 janvier 2002;

Vu l'avis 32.995/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 17, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif sont apportées les modifications suivantes : 1° au c) , les mots «*****» sont supprimés;2° le 1° est complété comme suit : «*****»

Art. 2.A l'article 89 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa suivant : «*****»; 2° l'article est complété par l'alinéa suivant : «*****»

Art. 3.L'article 97 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 97.Le candidat officier de complément est commissionné : 1° au grade de caporal, le premier jour du sixième mois qui suit le mois d'entrée en service;2° au grade de sergent, le premier jour du douzième mois qui suit le mois d'entrée en service;3° au grade d'adjudant, le premier jour du dix-huitième mois qui suit le mois d'entrée en service;4° au grade de sous-lieutenant, le vingt-septième jour du vingt-quatrième mois qui suit le mois d'entrée en service.».

Art. 4.L'article 98 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 98.Le candidat sous-officier de complément est commissionné : 1° au grade de caporal, le premier jour du sixième mois qui suit le mois d'entrée en service;2° au grade de sergent, le vingt-septième jour du douzième mois qui suit le mois d'entrée en service.»

Art. 5.L'article 3 produit ses effets le 28 février 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 18 avril 2002.

**** **** le Roi : Le Ministre de la Défense, A. ****