publié le 03 mai 2002
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 18 avril 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « Naviga » (code administratif numéro 0573), société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011155
- pub.
- 03/05/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 18 avril 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « Naviga » (code administratif numéro 0573), société anonyme dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.